Les droits sur le moteur
Petit rappel
1 ch DIN = 735 Watt  
1 kW = 1,360 ch DIN
1 HP / CEE = 746 Watt  
1 kW = 1,341 HP / CEE

Calcul de la puissance fiscale
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P = K x N x d² x I, dans laquelle :
K représente une constante égale à 0,0045 ;
N représente le nombre de cylindres ;
d représente l'alésage en centimètres ;
I représente la course en centimètres.

Nota
La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

Abattements
Il existe un abattement pour vétusté qui s'applique sur la coque et le moteur.
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.