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COURRIER INITIAL, ENVOYE PAR MAIL

Monsieur le Président,
 
Suite à la réunion du Comité des Usagers du 20 novembre dernier au cours de laquelle l'un des deux seuls points portés à l'ordre du jour par la Régie des ports concernait votre proposition de modifications du règlement applicable aux utilisateurs de la zone technique du Grand Large , nous,  représentants élus des usagers, vous notifions notre total désaccord sur ce que nous considérons être un recul des services de base attendus dans  tous les ports qu'ils soient publics ou privés et nous condamnons ce qui apparait être une certaine fuite des responsabilités du port.

A partir du moment en effet où un plaisancier confie, pour une prestation payante, la mise à sec de son navire à un professionnel - fût-il un agent public- il est en droit d'exiger que celui ci assume sa responsabilité jusqu'au bout; c'est à dire du levage du navire dans les sangles jusqu'à sa remise à l'eau.

En outre,le "saucissonnage" que vous envisagez afin d'exclure de la responsabilité du port le calage des navires nous parait complétement décalé de la réalité de la manoeuvre sur le terrain et juridiquement intenable: qui en effet arbitrera en cas de conflit le geste qui engagera la responsabilité du port de celui du plaisancier ?

Quand s'arrête le geste de l'agent du port qui amène les bers et quand commence celui du propriétaire? A quel instant s'arrête la responsabilité du premier et commence celle de l'autre ?

Les agents vont amener les lourds bers à quelques mètres du navire laissant le plaisancier le mettre seul en place ?
Nous attendons de la gestion d'un port de plaisance - dans le respect des deniers publics - qu'elle soit guidée par le bon sens marin et  non dans un esprit de juridisme "académique"  hors sol.

De même vous semblez envisager la suppression du matage et démâtage et ceci est inacceptable à deux titres:

C'est une prestation de base attendue de tout port de plaisance public ou privé.

Si cette prestation - pourtant payante et donc source de revenu pour le port public en ces temps d'argent rare - n'était plus assurée par les agents de la Régie, les plaisanciers devraient s'adresser à un prestataire privé qui ne manque pourtant pas de clients...

Par ailleurs, nous sommes surpris et interrogatifs que vous n'ayez pas cru opportun d'aborder lors de la réunion du 22 novembre la question des tarifs 2018 et des années suivantes.
D'autant que nous avons eu écho de perspectives d'augmentations alarmantes pour les années à venir...

Avez vous décidé de mettre les usagers-plaisanciers devant le fait accompli ou envisagez vous de dialoguer avec leurs représentants?

C'est pourquoi nous vous demandons de réunir en urgence le Comité des Usagers.

Afin d'assurer la transparence de nos échanges, nous vous invitons à transmettre par courrier copie de la présente interpellation - accompagnée de votre réponse- à chaque titulaire d'un contrat d'amarrage et de l'afficher sur les panneaux des ports.

Les représentants élus des usagers plaisanciers:

Bruno DEMEYERE, Michel DEBUCHY, André DUTHILLEUL; pour le Grand Large Jean-Pierre DECODTS, Luc CARTIAUX, Bernard LECOMTE, Pierre TROLLE; pour le bassin du commerce, Jean -Jacques DEPRIESTER, Jean-Pierre LE CHEVALIER DE PREVILLE;pour le bassin de la marine.

*

*      *

REPONSE DU PRESIDENT DE DUNKERQUE MARINA PAR MAIL EN DATE DU 07/12/2017

N.B. du ouaibemaster :
Les caractères en gras, soulignés, en italiques et en couleur ont été maintenus dans la reproduction de ce courrier...
Notons que cela est particulièrement inadapté pour un courrier officiel et ainsi, chacun appréciera le niveau d'une telle missive !

Monsieur Bruno Demeyere,


Je fais suite à votre courrier en date du 5 décembre 2017 concernant de nombreux points et plus particulièrement la réunion du comité des usagers du 20 Novembre 2017 à laquelle vous n’étiez pas présent mais excusé.
Par soucis de clarté je reprendrai en rouge chacun des points que vous avez soulevés et y apporterai en noir la réponse de Dunkerque Marina.

1-« Suite à la réunion du Comité des Usagers du 20 novembre dernier au cours de laquelle l'un des deux seuls points portés à l'ordre du jour par la Régie des ports concernait votre proposition de modifications du règlement applicable aux utilisateurs de la zone technique du Grand Large ».
L’ordre du jour a été établi en relation avec les représentants des usagers via plusieurs échanges de mail et comportait exactement 20 points dont plus de 5 présentés par la seule Régie, les autres étant demandés par les représentants des usagers. Tous ont été traités lors de la réunion du 20 Novembre.


2-« A partir du moment en effet où un plaisancier confie, pour une prestation payante, la mise à sec de son navire à un professionnel - fût-il un agent public- il est en droit d'exiger que celui-ci assume sa responsabilité jusqu'au bout; c'est à dire du levage du navire dans les sangles jusqu'à sa remise à l'eau.
En outre,le "saucissonnage" que vous envisagez afin d'exclure de la responsabilité du port le calage des navires nous parait complétement décalé de la réalité de la manoeuvre sur le terrain et juridiquement intenable: qui en effet arbitrera en cas de conflit le geste qui engagera la responsabilité du port de celui du plaisancier? Quand s'arrête le geste de l'agent du port qui amène les bers et quand commence celui du propriétaire? A quel instant s'arrête la responsabilité du premier et commence celle de l'autre? Les agents vont amener les lourds bers à quelques mètres du navire laissant le plaisancier le mettre seul en place? ».

Concernant votre second point relatif au calage du navire et aux questions de responsabilité lors des manutentions, il est vrai que la Régie du Port demandait en effet de se décharger de la responsabilité du seul calage (tout en gardant celle du grutage) du fait du mauvais état de la coque de certains navires qui n’ont pas résisté à la mise sur bers en cette fin d’année.
 

Lors de la réunion du 20 Novembre 2017, les représentants présents du comité des usagers nous ont fait part de leur désaccord et nous avons convenu  ensemble que la Régie garderait la responsabilité du calage en se gardant le droit de refuser de gruter un navire dont le manque d’entretien manifeste sera constaté par un agent assermenté. Vos remarques à ce sujet sont donc sans fondement.
Par ailleurs je vous signale que face à la recrudescence des navires peu ou pas entretenus, de nombreux ports français ont décidé de ne plus effectuer des opérations de calage de navire et obligent le propriétaire à en prendre la responsabilité ou faire appel à un professionnel. A titre d’exemple, je tiens à votre disposition un exemplaire du règlement du port d’Arcachon qui s’inscrit dans ce cas de figure.

De la même manière, je garde à votre disposition les enregistrements de la séance du 20 Novembre qui vous confirmeront l’accord entre la Régie et les représentants du comité des usagers concernant le maintien de la responsabilité du port en ce qui concerne le calage des navires.


3-« De même vous semblez envisager la suppression du matage et démâtage et ceci est inacceptable »
Compte tenu de la présence d’un professionnel assurant ce type de prestation sur le port de Dunkerque, la Régie a proposé de ne plus faire ni matage ni démâtage. Après discussion avec les représentants du comité des usagers, lors de cette même réunion du 20 Novembre à laquelle vous n’étiez pas présent, nous sommes revenus sur cette décision et avons accepté de poursuivre ces opérations une fois la potence opérationnelle. Nous avons, par ailleurs, convenu d’envoyer les agents assurant ce type de manutention suivre une formation pour augmenter leurs qualifications. Vos remarques à ce sujet sont donc également sans fondement.
Encore une fois, ces éléments sont parfaitement audibles dans les enregistrements de ladite réunion que je garde à votre disposition.

4-Par ailleurs, nous sommes surpris et interrogatifs que vous n'ayez pas cru opportun d'aborder lors de la réunion du 22 novembre la question des tarifs 2018 et des années suivantes.
D'autant que nous avons eu écho de perspectives d'augmentations alarmantes pour les années à venir...
Avez-vous décidé de mettre les usagers-plaisanciers devant le fait accompli ou envisagez-vous de dialoguer avec leurs représentants?

Concernant les tarifs pour l’année 2018, ceux-ci n’ont pas été abordés pour la bonne et simple raison qu’aucune augmentation n’est prévue pour les titulaires d’un contrat annuel.

Il est regrettable que certains représentants du comité des usagers préfèrent prêter l’oreille « aux rumeurs et ragots » dans le but d’entretenir une relation conflictuelle avec la Régie alors que de son côté celle-ci prouve qu’elle est particulièrement à l’écoute des représentants des usagers puisqu’elle a accepté, à leur demande, de revenir sur deux des propositions qu’elle défendait lors de la réunion du 20 Novembre.

De la même manière, il est dommage que vous n’ayez pas consulté vos collègues présents à la réunion ce qui nous aurez évité de perdre un temps précieux, vous dans l’écriture d’un mail dont chaque point avait été traité et dont le résultat allait dans le sens des représentants du comité des usagers et moi dans l’écriture d’une réponse qui n’a pour but que de vous rappeler qu’il est dans notre intérêt commun de dialoguer et non de nous opposer perpétuellement.


Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Gérard GOURVIL
Président de Dunkerque Marina
Conseiller communautaire et municipal de Dun

*

*      *

REPONSE DU PRESIDENT DES MDLC PAR MAIL EN DATE DU 07/12/2017

Bonsoir Monsieur Gourvil,


Votre réponse est pour le moins curieuse...vous vous adressez à moi seul alors qu'il s'agit d'un mail collectif porté par l'ensemble des représentants des usagers présents qui en ont approuvé chaque terme et ce après en avoir discuté longuement entre nous.

Vous semblez vouloir nous diviser, or il nous est apparu - à l'unanimité - indispensable vis à vis des plaisanciers, dont nous avons seuls la légitimité de représentation, d'acter notre position par écrit sur vos projets de modification du réglement du port à sec et de les faire connaître par voie d'affichage, tant les compte-rendus que vous produisez - toujours avec beaucoup de retard - reflètent rarement notre position et encore moins la réalité de nos échanges et de nos différents.

Je note avec mes collègues - comme le feront tous les usagers à la lecture de votre réponse - que vous éludez la question principale qui vous est posée et de nous rencontrer pour avoir connaissance de vos projets de tarifs 2018 et des années à venir...

Il assez renversant que ce soit vous, Monsieur Gourvil, qui nous reprochiez le manque de dialogue...

Si comme vous l'écrivez avec beaucoup de condescendance, il s'agit de "rumeurs" et de "ragots" pourquoi alors ne pas les faire taire par un échange direct avec les plaisanciers ?

Pour la bonne information de l'ensemble des plaisanciers des ports publics de Dunkerque, nous ferons toute la publicité qu'appelle votre mail.

Nous, représentants des plaisanciers ne sommes pas dans la polémique, mais dans la défense des usagers.
 

Bruno DEMEYERE
Grand Large


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