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(depuis 20 jours)

drapeau 1 Association Internationale des Marins de la Citadelle de Dunkerque

Article 1: dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association sans but lucratif régie parla loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre: LES MARINS DE LA CITADELLE, Association Internationale des Marins de la Citadelle de Dunkerque.

en résumé:

LES MARINS DE LA CITADELLE

Article 2: buts de l'Association

Cette Association a notamment pour but:

  • d'animer les bassins du Commerce, de la Marine, du port du Grand Large et de tout autre bassin portuaire de plaisance relevant de la gestion du Syndicat mixte de Dunkerque Neptune, afin de créer un pôle complémentaire d'attractions, en cultivant toutes synergies avec le développement de son environnement;
  • de représenter ses membres auprès de toutes instances ou collectivités concourant à la vie et à l'évolution matérielle des plans d'eau, de leurs abords, et des installations portuaires liées à l'accès en pleine mer.
  • de représenter ses membres auprès des autres associations de plaisanciers, ou ports de plaisance, à Dunkerque ou au delà, et coordonner le cas échéant ses activités avec les dits ports ou associations.

Article 2 bis: Charte des Marins de la Citadelle
Les Marins de la Citadelle s'engagent :

  • à promouvoir une plaisance à portée de tous,
  • à développer des réseaux de solidarité et d'amitié entre les marins, et avec leurs associations ou clubs,
  • à assurer l'indépendance financière et morale de l'association à l~égard de toute structure ou entreprise publique ou privée,
  • à ne s'associer avec une structure ou entreprise publique ou privée que sous forme de convention respectant les principes de développement durable appliqués à la plaisance,
  • à défendre le principe d'une gestion publique non lucrative des ports de plaisance du Syndicat Mixte Dunkerque Neptune et de tous les services qui y sont attachés.

Article 3: siège

Son siège est fixé à DUNKERQUE.

Article 4 : durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : composition de l'Association

a) L'association se compose

  • de membres navigants :

Sont considérés comme tels les propriétaires, copropriétaires ou locataires qui bénéficient à l'année d'une place de bateau dans les appontements des bassins et ports visés à l'article 2. Ils disposent d'une voix chacun.

  • de membres équipiers ou associés:

Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales souhaitant participer activement à la vie de 'association. Les personnes physiques ou morales disposent d'une voix.

  • de membres bienfaiteurs:

Sont considérés comme tels les personnes ou organismes souhaitant soutenir l'association sans pour autant s'impliquer dans sa gestion. Leur adhésion est sans représentativité à l’Assemblée générale.

  • le Conseil d'administration pourra proposer à l’Assemblée générale la nomination de Membres d'honneur, en respect d'actions ou de comportements remarquables. Le pouvoir des membres d'honneur est identique a celui des membres bienfaiteurs.

b) Toute adhésion est soumise à l’agrément du Bureau. Les membres s'engagent à respecter les objectifs, la Charte et les statuts des Marins de la Citadelle.

Article 6 : radiation

La qualité de membre de l'association se perd par:

  • la démission;
  • le départ du plan d'eau, sauf adhésion comme membre associé;
  • le non paiement de la cotisation;
  • la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé. Cette radiation pourra être reconsidérée par l'Assemblée générale à la demande formelle de l'intéressé auprès du Conseil d'administration

Article 7: ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

  • des cotisations, de dons et souscriptions de ses membres,
  • du produit de la rétribution perçue pour service rendu,
  • de ressources créées à titre exceptionnel.

Article 8: comptabilité

Il est tenu par le Trésorier une comptabilité justifiant annuellement des recettes et dépenses de l'Association. Le Conseil d'administration pourra décider au cas par cas d'une participation aux frais engagés par les membres du Bureau pour la représentation de l'Association.

Il est mis en place une Commission de Contrôle financier, composée de 2 membres navigants volontaires et élus par l'Assemblée Générale. Ils auront pour tâche principale de veiller à la régularité des comptes et à leur bonne tenue. Ils ne sont pas membres du Conseil d'Administration.

Article 9: administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration dont le nombre est fixé à 12 membres navigants tels que définis à l'article 5. Le Conseil d'Administration est composé de 4 membres représentants de chacun des trois bassins et ports visés à l'article 2.

En cas de difficulté à présenter une équipe de 12 membres, ou sur proposition du Conseil d'Administration sortant, peuvent être candidats des membres équipiers ou associés mentionnés à l'article 5, sans excéder le nombre de 3 (sur 12), toutefois ces derniers ne seront pas éligibles au Bureau de l'association.(modif AG 23.01.2016)

Seuls les Membres adhérents depuis une année au moins peuvent se présenter à l'élection du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'administration sont élus à mains levés par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelables par moitié tous les ans. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont volontaires ou tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Si le quart des adhérents présents souhaitent un vote à bulletin secret, celui-ci sera effectué.

Le Conseil d'administration au complet élit en son sein un Bureau constitué du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Trésorier adjoint, et d'un représentant par bassin ou port. Le mandat des membres du Bureau est annuel . Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres du Bureau concernés jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10: périodicité des réunions du Conseil d'administration et du Bureau

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande de quatre de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres au moins est nécessaire. Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

Tout membre du Conseil d'administration absent à trois séances consécutives sans excuse acceptée par le Conseil, sera considéré comme démissionnaire.

Les procès-verbaux sont rédigés sur un cahier paginé et signés sans blancs ni ratures par le Secrétaire et le Président.

Le Bureau se réunit autant que de besoin à l'initiative du Président ou sur demande de trois de ses membres. La présence de la moitié de ses membres au moins est nécessaire. Des adhérents non membres du CA peuvent participer aux réunions de bureau ou de Conseil d'Administration à l'initiative du Président ou à la demande de membres du Bureau.

Article 11: composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres navigants et associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre. Mais nul ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs. Les membres d'honneur ou bienfaiteurs peuvent y participer à titre consultatif.

Article 12 : Assemblées générales

Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an.

Elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'administration et les comptes du Trésorier.

Elle statue sur leur approbation.

Elle fixe les cotisations annuelles.

L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de 1/5 au moins des membres de l'Association.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut notamment apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l'Association ou sa fusion avec une autre association, ou son affiliation à toute union d'association.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les décisions y sont prises à la majorité des membres.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du quart de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée à 15 jours d'intervalle; dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13: dissolution

En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, ou, éventuellement, les associations ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et tous frais de liquidation.


Article 14: attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal de Dunkerque est seul compétent.


Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale détermine si besoin les détails d'exécution des présents statuts. 


Date de création : 16/04/2011 ¤ 10:04
Dernière modification : 29/04/2011 ¤ 11:47
Catégorie : - Présentation
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