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REGIE DES PORTS DE PLAISANCE PUBLICS DE DUNKERQUE NEPTUNE

Comité des Usagers du Vendredi 16 Juin 2017

RELEVE DE CONCLUSIONS

Date : 16 JUIN 2017

Lieu : Communauté Urbaine de Dunkerque

Heure : 17h30

Membres Titulaires du Comité des Usagers

Régie des ports de plaisance

Communauté Urbaine – Gds Equipements

Participants :

Liste des présents

Pour le Comité des Usagers :

M. Jean Pierre Lechevalier de Préville

M. Jean Jacques Depriester

M. Jean Pierre Decodts

M. Bernard Lecomte

M. Bruno Demeyere

M. André Dutilleul

M. Luc Cartiaux

Pour la Communauté Urbaine de Dunkerque :

M. Philippe Defurnes

Pour la Régie des Ports de Plaisance :

M. Gérard Gourvil

Mme Delphine Barez

Mme Pascale Brunet

M. Alexis Léon-Bottarelli

Liste des absents excusés

M.  Christophe Humilière

Diffusion

Aux membres présents

Aux membres du Conseil d’Administration de la Régie des Ports de Plaisance Publics Dunkerque Neptune

Aux usagers par voie d’affichage

Rappel Ordre du jour :

- Présentation du nouveau Maître de Port

- Présentation du règlement intérieur du Comité des Usagers modifié avec la création de la Régie

- Présentation de la modification du règlement intérieur : article « Fourrière »

- Présentation du projet de règlement intérieur du port à sec

- Information saison 2017

- Parking quai de la Citadelle

- Travlift (investissement – fonctionnement)

Présentation du nouveau Maître de Port

Monsieur Gérard GOURVIL présente Monsieur Alexis LEON BOTTARELLI, juriste de formation et a travaillé pour le port de plaisance du bassin d’Arcachon. Il est arrivé à Dunkerque depuis le 1er avril 2017.

Le comité des usagers regrette que sa présentation n’ait pas pu être faite plus tôt.

Alexis LEON-BOTTARELLI précise qu’il souhaitait, avant d’être présenté, prendre ses marques, connaître mieux le terrain et s’organiser avec ses équipes.

Présentation du règlement intérieur du Comité des Usagers

Madame Delphine BAREZ présente les modifications du règlement intérieur suite à la dissolution du Syndicat Mixte Dunkerque Neptune. Elle indique que le dernier comité syndical se tiendra le 5 Juillet 2017 pour affecter le résultat à la Régie des Ports de Plaisance.

Les modifications  concernent :

L’article 3 : composition du comité des usagers. Il a été ajouté la présence aux séances du comité des usagers d’un administrateur M. Jean Pierre WEXSTEEN, du commandant du Grand Port Maritime de Dunkerque M. Eric SOREL et deux représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Mme Rizlane BIBAOUI, directrice générale adjointe à l’attractivité et à la cohésion sociale et M. Philippe DEFURNES, chargé des équipements communautaires.

L’article 4 précise que les membres du comité des usagers élus en 2014 poursuivront leur mandat jusqu’au terme initialement prévu.

Le comité des usagers approuve les modifications du règlement intérieur. Néanmoins, il réitère leur demande sur la création d’un CLUPP comme à Gravelines, Calais et Boulogne.

La Régie a mis ce point d’information à son Conseil d’Administration du 20 Juin. Toutefois, elle rappelle que le CLUPP dépend de l’autorité concédant ; que la loi Notre n’a pas d’incidence sur les CLUPP à Dunkerque (pour Gravelines, elle en a) ; que la circonscription du GPMD est à prendre en considération c’est la raison pour laquelle Dunkerque est un cas particulier (ex. le port de l’Estaque dans l’enceinte du GPMD de Marseille est similaire et donc il n’y a pas de CLUPP) ; que l’activité dominante à Dunkerque est le commerce et la pêche et non la plaisance ; que le conseil portuaire à Dunkerque n’est pas imposé par les textes, il n’y a donc pas d’obligation et qu’enfin dans le cadre d’un CLUPP, la seule obligation du gestionnaire est la présentation du budget du port. Aujourd’hui, le budget est diffusable après chaque conseil.

Présentation de la modification du règlement intérieur : article « Fourrière »

Madame Delphine BAREZ informe que la Régie a proposé de compléter le règlement intérieur et son article 45 relatif à la fourrière. A cet effet, la Régie doit intervenir sur des bateaux abandonnés ou non entretenus lorsque le propriétaire n’est plus joignable ou lorsque le titulaire du contrat ne donne pas suite aux relances du port.

Des agents vont être assermentés pour constater toute infraction au règlement intérieur. Ils auront la possibilité de procéder à l’immobilisation du navire en posant des scellés ou tout autre élément matériel jugé nécessaires. Un procès-verbal sera établi et disponible au bureau du Port (marine et Grand Large) et donnera lieu au paiement d’une somme forfaitaire de 20 euros par jour à titre d’indemnité d’occupation en sus de la redevance portuaire correspondante aux caractéristiques du navire.

Madame Delphine BAREZ indique également que les agents, s’ils sont assermentés, auront le droit de demander aux visiteurs leur carte d’identité.

Monsieur Gérard GOURVIL précise que la loi d’avril 2017 nous permet d’immobiliser des navires et les mettre sous scellés. Il indique qu’il a effectué avec le Maître de Port le tour des pontons Il serait souhaitable de créer un conseil avec deux à trois représentants des usagers pour définir ensemble le niveau d’état d’abandon des bateaux.

Présentation du projet de règlement intérieur du port à sec

Monsieur Alexis LEON-BOTTARELLI présente le projet du règlement intérieur. Il est proposé d’instaurer un règlement pour les usagers de la zone de manutention et de la zone de carénage du port du Grand Large.

Ce règlement sera porté à connaissance des usagers et se traduira par la signature d’un contrat type de port à sec afin de mieux déterminer les responsabilités du port et de l’usager et de préserver le bon fonctionnement du terre-plein.

Le projet de règlement comprend:

- les règles d’usage et d’accès

- Les obligations du port, les règles d’inscription

- Les mesures d’ordre d’accès (échelles, escabeaux et autres matériels  réservés aux agents ou à disposition des plaisanciers à condition que celui-ci signe une décharge)

- Les dispositions relatives aux manutentions (équipage réduit au maximum lors du levage du bateau,

- tarifs (paiement des services du port à sec à effet immédiat)

Ce règlement vient en complément du règlement particulier de police et d’exploitation du port de plaisance.

Le comité des usagers apporte plusieurs remarques concernant ce projet à savoir :

  • les échafaudages mis à disposition des plaisanciers, ils ne sont plus sur le port à sec
  • les horaires du travlift : adapter et étendre les horaires par rapport aux marées pour effectuer plus de grutages,
  • la panne d’essence du travlift en pleine manœuvre (cela s’est produit deux fois depuis le début d’année)
  • manipulation du bateau lors de sa sortie d’eau : il demande de définir où commence et où se termine la responsabilité des deux parties (Régie des ports de plaisance et plaisancier)
  • problème de darses : risque de glissade
  • réflexion à mener sur les problèmes de sécurité des personnes et des usagers sur les pontons mais aussi sur les biens des bateaux

Pour reprendre les remarques du comité des usagers, Monsieur Gérard GOURVIL informe que sur le point concernant la sécurité, la Régie pourra acheter des caméras dans le cadre du groupement de commande mis en place par  la Ville de Dunkerque. Ces nouvelles caméras, hautes définitions, seront gérées par le service de la police municipale. L’agent assermenté pourra visionner les prises de vues. La demande a été faite pour les ports de plaisance (grand large, quai des hollandais, marine et commerce).

Dans l’attente de la mise en place de ces caméras et pour tout problème, Madame Delphine BAREZ précise qu’il y a la police et le gardien de nuit au grand large.

Le comité des usagers relève d’autres problèmes autres que sur le port à sec et demande :

  • le changement de code pour les entrées des pontons, sanitaires,
  • la vérification des pendilles qui sont dangereuses au bassin du commerce,
  • le chauffage des sanitaires du Grand Large (sanitaires surchauffés pendant la période caniculaire du mois de mai)
  • la remise en place du panneau d’affichage et de la météo à l’entrée du Grand Large,
  • la sécurité des bateaux lors du passage des remorqueurs dans l’écluse Trystram.

Monsieur Alexis LEON-BOTTARELLI se charge de régler les quatre premiers points. Concernant le passage des remorqueurs, Monsieur Gérard GOURVIL demande à tous les plaisanciers de faire un rapport, de prendre des photos afin d’alerter et de mobiliser la gendarmerie maritime. Il est proposé également de mettre à disposition aux bureaux du port un cahier de doléances.

Celui-ci pourra recueillir tous les incidents rencontrés avec les remorqueurs qui seront ensuite transmis au Grand Port Maritime. Un courrier pourra également être adressé au remorquage.

Information saison 2017

Madame Delphine BAREZ indique que la régie des ports de plaisance a souhaité renouveler les partenariats accordés avec d’autres ports de plaisance afin d’accorder des réductions sur les tarifs escales pour les plaisanciers issus des ports du réseau plaisance. Ces avantages concernent :

pour le Pass-Opale :

          -    Reconduction du dispositif réservé aux plaisanciers des ports du réseau, soit 5            nuitées gratuites non consécutives dans les 5 ports du réseau (hors période 15 juillet au 15 Août). Hors port d’attache.

          -    Présentation d’une carte d’adhésion aux ports de la Côte d’Opale

Pour les ports de la Mer du Nord (Pays Bas, Belgique et Angleterre)/

          -    Un partenariat qui s’est étoffé en 2017 entre les ports du réseau et les ports de ANDIJK, PORT ZELANDE, ROYAL BELGIAN SAILING CLUB ZEEBRUGGE, MERCATOR OSTENDE, KONINKLIJKE YACHT CLUIB DE NIEUWPOORT, DOVER et TOLLESBURY.

          -    La carte distribuée aux plaisanciers de ces ports donne droit à 3 nuitées à 50 % dans les
14 ports.

Le comité des usagers souhaite un bon accueil des visiteurs, à savoir :

          .    L’accès aux pontons et aux sanitaires : transmission du code

          .    La mise à jour du panneau d’affichage

          .    La remise d’un fanion d’accueil

          .    Demande une formation pour les agents sur les traditions maritimes (drapeaux)

Les membres de la Régie prennent acte.

Parking quai de la Citadelle

Le comité des usagers s’interroge sur la date de mise en gratuité du parking du quai de la citadelle et de son ilot central le samedi alors que cela était prévu pour le début de l’année 2017.

Monsieur Gérard GOURVIL précise que ce n’est pas de sa compétence, c’est le Maire qui prend la décision

Travlift : fonctionnement et investissement

Le comité des usagers évoque la question des listes d’attente sur les grutages et s’interroge de ce fait sur l’investissement de la grue.

Monsieur Alexis LEON BOTTARELLI reprécise que les horaires vont être adaptés aux marées et demande que le tracteur soit utilisé au mieux. Il indique que l’état de la grue est remarquable (la Régie prévoit 15 000 euros par an pour révision, réparation, ..) et qu’il est en attente d’un chiffrage du pèse-bateau.

Il informe également que les agents ont été formés cette année pour leur permettre de conduire la grue.

Monsieur Gérard GOURVIL rappelle qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter les problèmes rencontrés.

Questions diverses

  • Projet brise-lame ? Etudes en cours – lancement fin 2018
  • Pollution algues vertes : demande de râteaux avec des grandes manches = en cours, les algues seront déposées sur les cailloux.
  • Chariots : 10 chariots ont été commandés et réceptionnés. Il est demandé d’être « voisins vigilants » pour conserver les chariots.
  • Vélo : Décathlon va prêter des vélos qui seront mis à disposition gratuitement au bureau du grand large.
  • Projet de poubelles aspirantes : une poubelle sera mise en service fin septembre sur chaque bassin.
  • Restaurant du grand large, accès handicapé : il n’appartient plus à la Régie, Philippe Defurnes en parle avec le service foncier de la CUD
  • Paiement échelonné de la redevance : remerciements du Comité des usagers
  • Animation des bassins : la Régie demande au comité des usagers si lui est possible de créer de l’animation (une enveloppe est prévue au budget) et prendre comme exemple le port de Nieuport qui désigne un responsable par panne.

Pour ce qui concerne le lieu de convivialité demandé par les représentants du comité des usagers du bassin de la marine, la Régie rappelle que la base nautique va être déplacée en 2018 et que le bungalow près du Princess Elisabeth peut être le lieu recherché.

Le Comité des usagers n’a pas vocation à faire de l’animation. Il demande à Dunkerque Marina d’organiser à un moment de l’année un apéritif afin de relancer l’existence du comité des usagers.

  • Utilisation des sassées : le comité des usagers demande si la sassée de 8 H 30 en semaine l’été peut passer à 09 H 00.

La Régie n’y est pas opposée. Elle propose d’interroger les plaisanciers du commerce et de la marine pour connaître leur préférence. Si tous sont d’accord, la demande serafaite au Grand Port Maritime.

L’application peut être rapide.

Monsieur Gérard GOURVIL clôt la séance à 19 h 55. Il rappelle que tous dysfonctionnements doivent être communiqués à Monsieur Alexis LEON-BOTTARELLI. Il remercie tous les participants.


Date de création : 24/08/2017 ¤ 09:55
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