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Conseil d’administration du 05 décembre 2015 élargi aux représentants des plaisanciers au sein du comité des usagers, 10h au « Gens de Mer » Dunkerque.                                

                                                             

Compte rendu de réunion

Etaient présents, pour le conseil d’administration : Daniel Bellenge-trésorier, André Duthilleul, Luc Cartiaux, Jean Pierre Decodts, Jean François Dejours-secrétaire, Bruno Demeyere-président.

Pour le comité des usagers : Bernard Lecomte en sus d’André Duthilleul, Luc Cartiaux, Jean Pierre Decodts, Bruno Demeyere eux-mêmes élus au sein du comité des usagers.

Excusés : Christian Vigreux, Jean Pierre Anckaert, Pascal Coolen, Lucien Pattin, Jean Jacques Depriester, Michel Debuchy.

Ordre du jour : taxe foncière/redevances 2016.

Le président ouvre la séance et fait le point d’information et des démarches qui ont été effectuées  au sujet de la taxe de la foncière.

Le projet de  mise en œuvre de ce nouvel impôt appliqué aux ports de plaisance (loi de finances 2014, bulletin officiel des finances publiques du 23 décembre 2014) a été présenté par le SMDN en comité des usagers du 27 octobre 2015. Préalablement a été exposé par la directrice le budget de fonctionnement des trois ports et son évolution en recettes et dépenses sous forme de power point.

Le président du comité des Usagers (Gérard Gourvil, devenu depuis président du SMDN) a précisé que le montant de cette taxe foncière due par le SMDN était de 60 000€ et serait répercuté en 2016 sur les plaisanciers en divisant son montant par le nombre d’anneaux soit 100€ par anneau (109€ évoqués en réunion). Il a été indiqué que le SMDN aurait pris à sa charge cette taxe en 2015….La modulation de cette taxe (par taille de bateaux, dimension d’emplacement…) n’est pas envisagé car jugée trop complexe…

Depuis cette réunion, de multiples démarches ont été entreprises : édito du Bureau sur le site des MDLC et son envoi par mail aux adhérents, affichage sur les panneaux des ports, recherches et études des textes de lois, travail sur les critères d’assiette de calcul de la taxe, rencontre en délégation avec la contrôleur général des impôts de Dunkerque(10 novembre), enquêtes auprès des autres ports de la Côte d’Opale et d’ailleurs, interpellation de l’UNAN nationale,  demande de convocation d’une nouvelle réunion du comité des usagers afin d’approfondir les réflexions sur la mise en œuvre de la taxe ( recherche d’équité, modularité, vérification d’une possible double taxation pour les ordures ménagères). A ce jour malgré trois mails : aucune réponse n’a été apportée.

Par ailleurs, la possibilité du paiement échelonné de la redevance pour les plaisanciers qui le souhaiteraient, a aussi été évoquée en comité des usagers du 27 octobre, il a été répondu tant par les élus que par l’administration que le Trésor Public n’y serait pas favorable, or le contrôleur général des impôts a affirmé que cette option de facilité de paiement relevait de la seule décision du créancier : le SMDN…

Après échanges entre les participants sur la stratégie à prendre il est décidé :

  • De saisir l’Unan Côte d’Opale afin de convoquer une réunion pour avoir une position régionale sur la taxe.
  • D’adresser systématiquement copie de nos courriers et mails au président du SMDN à l’ensemble de ses élus , dans un objectif de bonne information quant à nos démarches. Même démarche pour les relevés d’avis des réunions du comité des usagers.
  • Exiger par tous moyens une nouvelle réunion du comité des usagers consacrée à la taxe foncière (exiger des scénarii pour une modulation) et pour l’échelonnement  du paiement des redevances. En cas de refus de rencontre : conférence de presse et affichage.
  • Solliciter une rencontre avec le président de la Communauté Urbaine de Dunkerque car le sujet du devenir de la gestion des ports publics demeurent (2017 fin de la gestion par le SMDN)
  • Avancer  l’AG de l’association en janvier avant l’échéance de paiement des redevances et de la taxe.
  • Inviter les adhérents à s’acquitter de leur facture le plus tard possible (mi février)

Le Secrétaire

Jean-François DEJOURS

Le Président,

Bruno DEMEYERE

                                                                                                                                  

                                

                                                                                                                                                                


Date de création : 08/12/2015 ¤ 16:49
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