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sur la réunion du comité des usagers du 27 octobre à 17h15,

locaux du port au Bassin de la Marine à Dunkerque.

Les trois ports : Grand Large, bassin de la Marine, bassin du Commerce étaient fortement représentés par les représentants des plaisanciers.

Le SMDN était représenté par Mrs Gérard Gourvil et Christophe Humiliéres. Assistés aussi à la réunion Mmes Barez et Brunet  ainsi que M. Vilain.

En introduction, les représentants du Syndicat Mixte ont souhaité répondre à la lettre ouverte que nous avions adressée par mail le jour même à l’ensemble des membres du SMDN quant à notre questionnement sur le devenir de la gestion des ports publics de Dunkerque.

Leur réponse a été claire : «  Il ne s’agit que d’une rumeur, la question de la privation des trois ports publics de Dunkerque n’est pas à l’ordre du jour » Dont acte !
Mais nous resterons vigilants !

La suite de la rencontre a porté sur les prévisions des tarifs des anneaux  pour 2016.

La direction du port a présenté, sous forme d’un power point, un point détaillé de l’évolution du budget du SMDN pour les ports depuis 2010 jusque  la projection 2016. L’exposé a été très complet sur l’ensemble des postes en recettes et en dépenses, permettant ainsi aux représentants des plaisanciers de poser toutes questions et d’avoir des réponses.

Il convient de souligner la volonté d’information la plus complète de la part des autorités du port vis-à-vis des membres du comité des usagers.

D’une façon générale, le constat partagé est celui d’une situation financière tendue et de la recherche d’optimisation du fonctionnement des ports (économies d’énergie, mise en concurrence systématique des prestataires de service, responsabilisation…)

Toutefois il n’a pas de conséquences sur les tarifs des anneaux pour 2016 qui évolueront dans les limites de ce qui avait été annoncé depuis quelques années.

La mauvaise surprise, qui n’en est pas une d’ailleurs, vient de la répercussion sur les plaisanciers de la nouvelle taxe foncière applicable aux ports de plaisance issue d’une disposition de la loi de finances 2014  (Décret d’application du 16 décembre 2014)

Elle n’a pas été appliquée en 2015, le SMDN l’ayant prise à sa charge mais le sera en 2016.

Ce nouvel impôt, est calculé en fonction de la valeur locative des ports qui prend en compte divers critères  comme le nombre d’anneaux, les équipements, les commerces etc. Pour Dunkerque et ses trois ports publics (les ports privés sont aussi soumis à cette taxe foncière, ainsi que désormais le port autonome) son montant est estimé par le Trésor Public à 109€ par anneau, quelle que soit la taille du bateau.

Cette centaine d’euros, décidée par l’Etat et non imputable au SMDN,  sera donc hélas ! à ajouter à la redevance annuelle dès 2016.Pour la bonne information de tous nous avons demandé qu’une note explicative soit jointe aux factures qui vont être envoyées aux plaisanciers locataires d’un anneau.

Nous avons évoqué par ailleurs, la possibilité d’apporter de la souplesse pour le règlement des factures annuelles de plus en plus lourdes (mensualisation, paiement par tiers…) . Les membres du SMDN ont répondu qu’ils n’avaient pas la possibilité à cette demande mais  relevait du Trésor Public (perception) qui pouvait accorder une dérogation sur demande individuelle (ou collective ?).  

Bruno DEMEYERE

Grand Large


Date de création : 28/10/2015 ¤ 14:46
Catégorie : -
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